Outil 4

Générateur de mentions légales pour cabinet

Renseignez les informations de votre cabinet et obtenez des mentions légales complètes, rédigées en français juridique clair, adaptées aux professionnels de la santé mentale en libéral : identification de l'éditeur, hébergement, propriété intellectuelle, responsabilité, RGPD (données de santé, article 9), cookies et droits des personnes.

Document type fourni à titre informatif : il couvre les obligations usuelles (loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, RGPD, loi Informatique et Libertés) mais ne remplace pas l'avis d'un avocat pour une situation particulière.

Informations du cabinet

Nom et prénom du praticien Titre professionnel Numéro RPPS Adresse du cabinet Email de contact Hébergeur du site Le site collecte-t-il des données via un formulaire de contact ? Le site utilise-t-il Google Analytics ou des cookies tiers ?

Vos mentions légales

Pensez aussi à publier une politique de confidentialité détaillée et, si vous utilisez des cookies soumis à consentement, à mettre en place un bandeau conforme aux lignes directrices de la CNIL.